TVA principe et règles territorialité

Formation créée le 16/06/2026. Dernière mise à jour le 19/06/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

14 heures

Accessibilité

Oui
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TVA principe et règles territorialité


Formation dispensée par un formateur qualifié et expérimenté pour appliquer les règles de territorialité de la TVA aux opérations complexes d'échanges extra ou intracommunautaires de biens.

Objectifs de la formation

  • Appliquer les règles de territorialité de la TVA aux opérations complexes d'échanges extra ou intracommunautaires de biens
  • Déterminer dans chaque cas qui, du fournisseur ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays
  • Identifier les cas d'autoliquidation de la TVA sur les achats de biens
  • Respecter les obligations formelles

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Salariés relevant des entreprises des branches rattachées à AKTO
  • Salariés
  • Demandeurs d'emplois
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Module 1 : Comprendre les règles de territorialité de la TVA (3 heures)
  • Analyse des principes de territorialité : opérations intra et extracommunautaires.
  • Identification des critères pour déterminer le lieu de taxation.
  • Étude de cas : application des règles de territorialité à des échanges complexes.
Module 2 : Déterminer la redevabilité de la TVA (4 heures)
  • Analyse des rôles respectifs du fournisseur et du client dans la redevabilité.
  • Cas spécifiques : livraison intra-UE, exportation hors UE, prestations de services.
  • Exercices pratiques : déterminer qui est redevable et dans quel pays selon différents scénarios.
Module 3 : Identifier les cas d’autoliquidation de la TVA (3 heures)
  • Comprendre le mécanisme d’autoliquidation : principes et situations applicables.
  • Étude des impacts pour les entreprises : avantages et risques.
  • Atelier pratique : simulation d’autoliquidation dans différentes opérations.
Module 4 : Respect des obligations formelles (4 heures)
  • Réviser les exigences en matière de facturation et déclaration.
  • Rédiger des documents conformes aux normes TVA.
  • Outils pour garantir la traçabilité et éviter les erreurs de gestion.
  • Cas pratiques : préparation et vérification de déclarations TVA.

Équipe pédagogique

Formations dispensées par un formateur qualifié et expérimenté. Responsable pédagogique : Fabienne FORESTIER

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Quizz de positionnement en début de formation
  • Tests d'évaluations des acquis en fin de formation
  • Questionnaire de satisfaction à chaud

Ressources techniques et pédagogiques

  • Ecran interactif ou vidéoprojecteur
  • PC Portables ou fixes, Microsoft et pack office
  • Diaporama
  • Jeux collaboratifs
  • Carte mentale
  • Vidéos projetées

Capacité d'accueil

Entre 4 et 12 apprenants

Accessibilité

Accessibilité aux personnes atteintes d’un handicap. Locaux adaptés pour accueillir des personnes PMR. Nous sommes chartés H+